1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de l'École de Musique Vienne et Moulière (www.emvm86.fr). Les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d'inscription et de participation aux cours et ateliers proposés par l'EMVM. En utilisant notre site ou en vous inscrivant à nos activités, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site Web
- Accès au site : Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site restent à la charge de l'utilisateur.
- Contenu du site : L'EMVM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'EMVM ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.
- Comportement de l'utilisateur : L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière respectueuse et conforme à la loi. Il est interdit de diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.).
- Propriété intellectuelle : L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de l'EMVM ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation (voir Mentions Légales pour les crédits photos). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site est strictement interdite sans accord préalable écrit de l'EMVM.
- Responsabilité : L'EMVM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment des interruptions de service, bugs ou virus informatiques.
3. Conditions Générales de Vente (CGV) des Cours et Ateliers
Ces CGV détaillent les conditions d'inscription et de participation aux activités proposées par l'École de Musique Vienne et Moulière.
3.1. Inscriptions et Réservations
- Les inscriptions aux cours et ateliers se font exclusivement via notre plateforme partenaire OpenTalents.
- Les périodes d'ouverture des inscriptions sont communiquées sur notre site web et nos canaux d'information. Aucune date limite spécifique n'est imposée au-delà de la fermeture de la période d'inscription.
- Toute inscription est ferme et définitive après validation du paiement ou de la mise en place du prélèvement.
3.2. Conditions de Paiement
- Le règlement des frais de scolarité peut s'effectuer en une seule fois ou en plusieurs échéances, selon les options proposées lors de l'inscription.
- Les moyens de paiement acceptés sont le chèque, le virement bancaire ou le prélèvement automatique.
- Le détail des tarifs et des modalités de paiement est consultable sur notre page Tarifs.
3.3. Annulation, Modification, Remboursement
- Annulation : Aucun frais n'est appliqué en cas d'annulation d'inscription. Toutefois, toute annulation doit être signifiée par écrit (courrier ou e-mail) dans les meilleurs délais. Les remboursements seront effectués au prorata des cours non consommés, le cas échéant.
- Modification d'inscription : Toute demande de modification (changement de cours, d'instrument, etc.) doit être soumise à la direction de l'EMVM. En cas de modification entraînant un changement tarifaire, la différence sera facturée ou remboursée à l'élève.
3.4. Absences (Élèves et Professeurs)
- Absence de l'élève : Les absences de l'élève ne donnent pas lieu à un remboursement, sauf cas de force majeure justifiée (maladie grave de longue durée, déménagement, etc.), à l'appréciation de la direction.
- Absence du professeur : En cas d'absence d'un professeur, l'EMVM met tout en œuvre pour assurer la continuité pédagogique :
- Prioritairement, un cours de rattrapage sera proposé.
- Si un rattrapage n'est pas possible, un professeur remplaçant pourra être affecté.
- Dans l'impossibilité de proposer un rattrapage ou un remplacement, un remboursement au prorata du cours non assuré pourra être effectué en fin de période ou d'année.
3.5. Prêt et Location d'Instruments
- L'EMVM peut proposer le prêt ou la location de certains instruments pour les élèves débutants, généralement pour la première année de pratique.
- Les conditions de prêt ou de location sont régies par une convention spécifique signée entre l'EMVM et l'élève (ou ses représentants légaux).
- Un prêt peut être reconduit pour une année supplémentaire s'il n'y a pas de nouvelle demande pour l'instrument concerné.
- À l'issue de la période de prêt ou de location, l'instrument doit être restitué à l'EMVM. Il est impératif que l'instrument soit révisé par un professionnel qualifié (aux frais de l'élève/famille) avant sa restitution, afin de garantir son bon état pour les futurs utilisateurs.
3.6. Règles de Conduite et Discipline
- Le respect est une valeur fondamentale au sein de l'EMVM. Les élèves, parents et visiteurs s'engagent à faire preuve de respect envers les autres élèves, les professeurs, le personnel administratif, les bénévoles, le matériel et les locaux de l'école.
- Tout comportement jugé inapproprié ou perturbateur pourra entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive.
4. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Poitiers.